Les missions du Comité d’entreprise
Le Comité Social et Economique est une institution jouant un rôle vital au sein d’une entreprise. C’est un organe de consultation pour les décisions conséquentes, les activités sociales et les activités culturelles.
Sur le temps de travail
Crédit d’heures alloué aux membres du CSE pour réaliser leur fonction.
Le licenciement
Un membre du CSE bénéficie d’un statut de salarié protégé.
L’égalité professionnelle
Constitution d’une commission de l’égalité professionnelle.
Le droit à la formation
Formation de base juridique aux membres élus du Comité d’entreprise.
La composition du CSE
Les rôles du chef de l’entreprise
L’employeur ou son représentant est le président du CSE
Il convoque et dirige les réunions du Comité en disposant d’un droit de vote sur les affaires internes du CSE.
Les représentants des syndicats
Des syndicats ayant des élus dans le CSE
Ces représentants au sein du CSE sont désignés par les syndicats. Ils n’ont pas de droit de vote.
Les membres du Comité d’entreprise
Durée du mandat : de 2 à 4 ans renouvelable
Représentants titulaires et suppléants élus par les salariés.
Quels sont les rôles du CSE ?
Le CSE, interface Employeur-Salariés
Les délégués du personnel pour représenter les salariés auprès de la direction
Les délégués syndicaux au nom des syndicats
Le Comité à plus de 50 salariés
Le Comité Central d’Entreprise pour les attributions économiques
Le Comité de groupe
Les moyens d’action du syndicat au niveau de l’entreprise
La négociation constitue le principal moyen d’action des syndicats. Cette démarche est établie dans le cadre de la défense des droits et des intérêts des salariés. En cas d’échec de négociation, la loi autorise la grève dans le cadre légal. Ainsi, le droit de réunir les salariés est reconnu aux syndicats.
Organisation des activités sociales et culturelles par le CSE
Le CSE organise des activités sociales et culturelles afin d’améliorer les conditions de travail des employés. Celles-ci sont réalisées en respectant certaines valeurs mentionnées dans le Code Du Travail telles que l’égalité, l’inclusive, le respect du choix de chacun.
Le financement des actions du CSE
Le CSE dispose de plusieurs moyens pour financer ses actions. De nombreuses ressources sont mises en place.
Transport des salariés
Dans certaines conditions, l’employeur doit organiser le transport des employés. Les dispositifs de remboursement sont mis en place par l’employeur après consultation du CSE.
Les chèques cadeau
En guise d’appréciation des salariés par le CSE et l’employé, les chèques cadeau sont actuellement très utilisés au sein des entreprises. Les chèques culturels ou les chèques vacances fonctionnent comme les bons d’achat auprès des commerces.
Vacances et loisirs
Dans le cadre des activités culturelles, le CSE peut organiser des vacances ou des sorties en plein air. Pour les activités périodiques, certaines entreprises louent ou achètent des dispositifs de loisir : piscine, jeux et activités sportives.
Qualité de vie au travail : une mission du CSE
La mise en place d’un service de santé
Le CSE veille à l’instauration ou l’adhésion à un service interne ou d’une organisation interentreprises de santé au travail.
Le bien-être au travail
Le CSE est un levier d’action au respect du bien-être du salarié au travail. Cette notion concerne les conditions de travail.