Dans toutes les entreprises employant plus de 11 salariés, il doit y avoir un CSE. Ce dernier reprend les missions des précédentes instances représentatives du personnel : le Comité d'Entreprise, le CHSCT et la commission DP. Dans les lieux de travail de plus de 300 salariés, ou dans les lieux à risques particuliers, il doit y avoir une commission SSCT pour la santé et la sécurité. Elle est l'une des commissions centrales de sécurité et de santé d'une entreprise. Grâce à une formation SSCT, ses missions, transmises par le CSE, sont nécessaires à la meilleure protection de la santé des employés, à la prévention des risques professionnels et à l’optimisation des conditions de travail.
Que signifie vraiment la SSCT ?
La santé au travail englobe le bien-être physique et mental des employés, en essayant de les protéger de tout danger pendant leurs heures de travail. Elle peut aussi être considérée comme la qualité de vie au travail. L'accent est mis sur la prévention des maladies professionnelles et des risques psychosociaux. Les sociétés ont la responsabilité envers leurs travailleurs de les protéger. Cela se fait en s'assurant que les espaces de travail (et d'autres zones liées aux activités commerciales, telles que les lignes de production ou les salles de stockage) sont sécurisés, ainsi que les matériaux et équipements utilisés dans l'espace de travail. La sécurité des employés passe avant tout, car elle évite qu'ils soient mis en danger par le travail lui-même, ou par le bruit ou la température provenant de l'extérieur du champ de travail. En outre, la qualité de la gestion, l'aménagement du poste et de l'espace de travail, les systèmes de communication, les objectifs et les moyens globaux sont autant de facteurs qui contribuent aux conditions de travail. Ce sont les modalités de travail générales qui ont un impact sur la capacité d'un employé à effectuer son travail. Offrir aux employés les meilleures conditions de travail, la sécurité et les moyens d'accomplir leurs missions les aide à rester en bonne santé. Ce sont des éléments qui constituent la mission première du CSE. Grâce à une formation SSCT, ce dernier peut alors accomplir ses tâches.
Pourquoi la SSCT est une fonction majeure du CSE ?
Le CSE était autrefois responsable de la santé et de la sécurité et des conditions de travail. Ces missions sont désormais du ressort du CSSCT. Plus de 600 000 salariés sont touchés chaque année par des accidents ou des maladies professionnelles au travail. Dans plus de 85 % des cas, ces maladies sont des troubles musculo-squelettiques (TMS). Le Code du travail est spécifiquement conçu pour protéger les employés contre les événements qui pourraient survenir au travail et qui affecteraient le reste de leur vie, tels que les accidents et les maladies professionnelles. C'est l'une des premières préoccupations d'un employeur, selon le Code du travail. À l’aide d’une formation SSCT, cette commission, avec les représentants élus du CSE, est chargée de s'assurer que le directeur respecte cette protection obligatoire en matière de sécurité. En effet, la santé et la protection des travailleurs, ainsi que leurs contextes de travail, relèvent de la responsabilité tant de l'employeur que des représentants des salariés élus au sein du CSE. Le Code du travail précise les responsabilités du CSE en matière de sécurité des travailleurs. Le comité doit analyser les risques professionnels, les modalités de travail des travailleurs vulnérables et proposer des mesures SSCT.
En quoi consiste la formation SSCT ?
L'article L.2315-18 de la législation du travail précise la formation à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail que doivent suivre tous les membres du CSE, dite formation SSCT. Elle n'est pas spécifique à un CSSCT, mais c'est un apprentissage obligatoire pour tous les membres du CSE (représentants élus). Le but de la formation SSCT est d'informer et de préparer les membres sur les risques et les dangers se trouvant dans l'environnement de travail, afin qu'ils puissent mieux les comprendre et les gérer. Même si un CSSCT existe pour une entreprise, tous les adhérents du CSE sont tenus de suivre une formation SSCT. Les CSE traitent de la santé, de la protection et des situations de travail des employés sur leur lieu de travail. Tous les membres, titulaires et suppléants, sont entraînés à ces matières, car il est primordial qu'ils soient formés. De plus, la formation a pour objectif de former les CSE à ses rôles et à ses responsabilités tout en développant leur capacité à identifier et à mesurer les risques professionnels. En plus, cette formation SSCT donne aux participants des compétences sur les diverses formes juridiques de firme, et les processus de base.
L’agencement de la commission SSCT
En réalité, la loi impose la constitution d'une commission de sécurité, d'hygiène et des conditions de travail dans les entreprises de plus de 300 salariés, ainsi que dans les sociétés présentant des facteurs de risques particuliers. Les entreprises peuvent constituer volontairement un CSSCT si elles comptent moins de 300 salariés. Le comité peut être formé par accord de firme, par des représentants syndicaux, ou peut être formé à la fois par le comité social et économique et l'employeur, s'il n'y a pas de représentants syndicaux. Le CSE dispose de plusieurs commissions obligatoires et le comité SSCT est l'une de ces délégations, mais il est différent du reste des membres de la commission CSE. Il est composé de salariés élus au CSE, de représentants patronaux et de personnes disposant d'une voix consultative. Le nombre d'employés extérieurs à la commission ne peut être supérieur au nombre d’adhérents permanents du personnel du comité. L'employeur préside la commission SSCT, mais peut choisir de se faire assister par des salariés de son entreprise.
La délégation de santé, sécurité et conditions de travail est composée d'au moins trois agents. Leur mandat prend fin à l'expiration de la mandature des membres élus au Comité économique et social. La commission SSCT traite donc des questions de santé et de sécurité, ainsi que des contextes de travail. Les personnes présentes aux réunions du CSE sur ces sujets ont un rôle de conseil : le médecin du travail, le responsable interne de la protection et des conditions de travail, l'inspecteur du travail et l'agent des services de prudence CARSAT.
Les responsabilités de la CSSCT
D'une manière générale, la commission SSCT bénéficie des mêmes pouvoirs que le CSE en matière de sécurité et de santé des travailleurs. Toutefois, elle ne peut pas faire appel à des experts extérieurs et n'a pas non plus les pouvoirs consultatifs du comité social et économique. Cette délégation peut évaluer les risques professionnels. Le CSSCT peut aussi suggérer des moyens de prévenir le harcèlement sexuel et moral. Si le CSSCT n'a pas la capacité de contacter un expert, il peut quand même faire des consultations de sécurité et de santé. La commission SSCT traite de sujets variés tels que les risques professionnels, les affections professionnelles, les contextes de travail des salariés et tous les projets pouvant les concerner. Elle agit également sur la prévention du harcèlement sexuel et moral, les risques psycho-sociaux et l'hygiène. Le CSSCT fait partie du CSE et travaille sur des sujets spécifiques, comme l'analyse de l'information et la tenue de consultations. Par ailleurs, il ne peut donner un avis à la place du CSE, mais peut fournir son analyse et ses suggestions. Le CSE est la seule instance représentative du personnel dans la société et tous les travaux du CSSCT sont en son nom. En ligne, vous pouvez avoir plus de détails sur la formation SSCT.